Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

 

 

1. Mentions légales

Le Site désigne le site internet www.welcomeyooster.com édité par la société Welcome Yooster SARL.

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes qui naviguent sur le Site.

Le terme Contenu regroupe la marque, le logo, les textes, les images, les icônes, les documents téléchargeables ou tout autre élément du Site.

 

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition du Site et son utilisation par l’Utilisateur.

 

L’utilisation du Site constitue son acceptation des dites Conditions Générales d’Utilisation.

A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter: contact@welcomeyooster.com

 

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

 

3. Conditions d’accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout moment à tout Utilisateur ayant un accès internet.

 

Welcome Yooster met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Il ne s’agit que d’une obligation de moyens.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site.

 

L’accès au Site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre opération. L’Utilisateur accepte et reconnait qu’aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension de l’accès au Site n’est due.

 

4. Propriété intellectuelle

Welcome Yooster SARL, société éditrice du site www.welcomeyooster.com, est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Contenu du Site.

 

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

 

5.1. Protection des données personnelles

Welcome Yooster SARL s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

 

5.2. Politique d’utilisation des données par Welcome Yooster SARL

Welcome Yooster SARL étant une société de services proposant un accompagnement dans l’installation des étudiants étrangers à Paris, elle sera amenée à collecter et conserver des données personnelles de ses clients.

 

5.3. La collecte des informations personnelles

Tout Utilisateur contactant Welcome Yooster SARL via le formulaire de contact ou un partenaire fournira son nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Suite à la souscription de services auprès de Welcome Yooster SARL, la société collectera des données complémentaires : lieu de naissance, date de naissance, nationalité, Visa, RIB ou tout autre information utile dans l’accompagnement de l’étudiant étranger dans son installation à Paris. Cette collecte d’information est nécessaire pour fournir les services proposés par Welcome Yooster SARL.

 

5.4. L’utilisation des informations personnelles

Ces informations permettront à Welcome Yooster SARL de :

– contacter l’étudiant afin de lui proposer les services les plus adaptés à ses besoins

– d’informer l’étudiant sur des services, promotions et événements organisés par Welcome Yooster SARL ou ses partenaires.

 

Après acceptation des conditions générales de vente, les données de l’étudiant seront utilisées pour les démarches administratives nécessaires à l’installation de l’étudiant. Elles pourront être communiquées :

– aux partenaires de Welcome Yoster SARL dans le cas où l’étudiant aura souscrit à l’ouverture de compte bancaire, à une assurance habitation, à la mutuelle étudiante ou à la demande de garant.

– à un tiers pour tout dépôt de dossier et toute souscription à un service tel qu’un abonnement internet, la téléphonie, un moyen de transport, etc.

 

5.5. La conservation des données

Les données sont conservées chez Welcome Yooster SARL. L’accès à ces données est exclusivement restreint aux personnes travaillant dans la société.

 

Suite à la réalisation des services souscrits par l’étudiant, ses données seront conservées pendant au minimum 12 mois et au maximum 36 mois, date à laquelle toutes les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans doivent être supprimées. Les données peuvent néanmoins être conservées pour des raisons statistiques mais anonymiser.

 

5.6. Le droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose du droit d’accès et de modification des informations qui le concernent. Tout Utilisateur peut demander la suppression complète de ses données en envoyant un email à contact@welcomeyooster.com. Cette action sera effectuée dans un délai maximum d’1 mois.

 

5.7. La protection des données

Le Site est hébergé par OVH et les données du Site sont stockées en France.

Conformément au RGPD, Welcome Yooster SARL s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité des données personnelles.

 

6. Les cookies

Welcome Yooster SARL utilise des cookies sur son Site afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de comprendre les interactions que les utilisateurs ont avec le Site.

 

7. Responsabilité de l’éditeur et ses limites

Welcome Yooster SARL n’est responsable que du contenu que la société a elle-même éditée. Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Cependant, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

 

Welcome Yooster SARL n’est pas responsable :

– en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

 

8. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. Welcome Yooster SARL décline toute responsabilité quant aux contenus présents sur ces sites.

 

Welcome Yooster SARL autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Enfin, le Site www.welcomeyooster.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

9. Juridiction compétente et droit applicable en cas de litige

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.